POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
Seyes, société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le numéro 821 934 551 dont le siège social est situé 41, rue de la pépinière - immeuble Altéa - 97438 Sainte-Marie, collecte et traite des données personnelles de chaque utilisateur, nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les données personnelles sont celles qui sont communiquées par l'utilisateur pour les besoins du traitement de son dossier. Cette nécessité implique que l'utilisateur accepte que ses informations personnelles soient traitées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
En recourant aux prestations de Seyes, l'utilisateur donne son consentement à la présente politique de confidentialité ainsi qu'aux conditions d'utilisation.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'évoluer, auquel cas les utilisateurs pourront en prendre connaissance sur la page du site robindesaires.re
Définitions
Règlementation applicable : la réglementation applicable vise d'une part la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite " loi informatique et libertés ", d'autre part le règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ce règlement étant appelé RGPD et toute autre règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres, notamment, à son identité physique (article 4 du RGPD)..
Données et informations collectées
En recourant aux services de Seyes, l'utilisateur est conduit à communiquer des données et informations permettant de l'identifier et ainsi considérées comme des données personnelles.
Données collectées
a) Nature des données collectées.
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Sexe ;
- Nationalité ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone portable ;
- Coordonnées du vol concerné par l'incident et dossier y afférent
- données de connexion, adresse IP (dans le respect de réglementation applicable), et le cas échéant avec l'accord de l'utilisateur, pour l'utilisation de certains procédés tels que les cookies.
b) . Les données relatives aux moyens de paiement
Le prestataire de paiement collecte et traite des données concernant les moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n'étant pas conservé, etc.). Les données de l'utilisateur, relatives au moyen de paiement sont cryptées afin de ne pas transiter en clair.
c) Informations relatives à l'utilisation du site.
Il s'agit des données relatives à l'utilisation des services fournis par l'intermédiaire de Seyes et notamment les échanges de l'utilisateur avec le site.
Modalités d'utilisation des données
Les données sont collectées afin de permettre :
- à l'utilisateur, de créer, d'accéder à son compte et de le faire fonctionner ;
- à Seyes de rendre le service pour lequel l'utilisateur le sollicite.
A cet effet il est recouru à l'envoi d'emails ou de sms, de Seyes vers l'utilisateur.
Non transmission des données
les données collectées sont conservées par Seyes qui ne peut les utiliser et les transmettre que pour les besoins de traitement de chaque dossier auprès des compagnies aériennes, de la direction générale de l'aviation civile, de la direction de la concurrence, des tribunaux. .
Le responsable du traitement s'oblige à limiter l'accès des salariés et collaborateurs internes ou externes du site aux seules données nécessaires à la réalisation de leur mission,
Durée et lieu de conservation des données
Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la fourniture du service. Leur hébergement est assuré par OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Cookies/témoins
Par cookies, également appelés témoins, l'on désigne un petit fichier d'informations -considérées comme étant des données à caractère personnel-, que le site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur afin de permettre l'identification de l'utilisateur et de le reconnaître.
Les témoins permettent de procéder à des statistiques et à obtenir des informations sur la fréquentation du site.
L'utilisation de témoins requiert le consentement de l'utilisateur, qui peut le révoquer au moyen du navigateur de son ordinateur. Les témoins sont conservés au plus pour une durée de 13 mois.
L'utilisateur peut définir sa politique de témoins sur son navigateur.
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Mode de protection des données des utilisateurs
Seyes prend toutes les mesures juridiques et techniques nécessaire pour garantir la protection des données. L'utilisateur est responsable de son mot de passe et de l'identifiant ainsi que de l'usage qu'il en fait.
- Droits de l'utilisateur
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d'opposition et de suppression. Il peut s'opposer au démarchage commercial ; il peut demander d'accéder au détail des données qui le concernent.
A cet effet il s'adresse à
ou à
Seyes
41, rue de la pépinière - immeuble Altéa - 97438 Sainte-Marie.
Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.